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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 126 DIRAJ/BRE du 12 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIRAJ/BRE du 25 juillet 2014 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL et 7 fusils à pompe de calibre 12/76, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 28 convoyeurs de fonds Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2015 à la page 1523 |
