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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 21-15 du 16/02/2015

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Convention d'application n° 21-15 du 16 février 2015 - Aménagement d'un site dédié à l'accueil des navires de plaisance (aménagement du quai d'UTUROA)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2015 à la page 1525
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 16/02/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 2 441 952 FCFP
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