Présidence Arrêté n° 111 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque sur la toiture du centre commercial Champion Moorea Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2015 à la page 1544 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |