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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 183 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2015 à la page 1532

NOR : TRA1500154AC

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