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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 191 CM du 18 février 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 55 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 24/02/2015 à la page 1539 NOR : DAE1500144AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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