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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2015 à la page 1613 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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