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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2015 à la page 1621
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