Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 1641 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 56 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2015 à la page 1752 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |