| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES AUTORITES TERRITORIALES Convention n° 1117 du 24 février 2015 portant avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 24/02/2015 à la page 254
| |||||
