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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1739 MLV du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 7936 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papara, section BK n° 186, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2015 à la page 1817
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