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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 217 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tumaraa, section de commune de Tehurui, sections BW n° 30, n° 32, n° 38 et n° 39 et BX n° 41 et n° 42, au profit de la commune de Tumaraa Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2015 à la page 1743 NOR : DAF1520063AC-1
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