| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 220 CM du 25 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2 édifié sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 33, sis commune de Papeete, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) VITI Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2015 à la page 1745 NOR : DAF 1420300AC-1 |
