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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 204 DIE/BPT du 20 février 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 20 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 modifié par arrêtés n° HC 2269 du 28 décembre 2012 et n° HC 1228 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.097.018,18 euros HT (130.909.091 F CFP) pour le projet Réalisation d'une darse au village de Hikueru au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2015 à la page 1852
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  • Modifiant : Arrêté n° 1404 du 30/07/2012
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