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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2004 MTS du 27 février 2015

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Ministère du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
Arrêté n° 2004 MTS du 27 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2015 à la page 1901
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  • Modifiant : Arrêté n° 9717 MSE du 03/12/2013 (texte abrogé)
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