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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2006 MET du 27 février 2015

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 2006 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique n° 01A 14M, n° 02A 14M et n° 03B 14M accordées à la SARL Moorea Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2015 à la page 1915
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  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998
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