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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 194 DIRAJ/BAJC/RR du 02/03/2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 194 DIRAJ/BAJC/rr du 2 mars 2015 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terrain dénommée Terre Fafarahi (lot 2), nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2015 à la page 1954
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