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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2015-6 APF du 03/03/2015

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-6 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 266

NOR : DBF1500147DL

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