Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-8 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2015 à la page 2080 NOR : DBF1500070DL |