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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-9 APF du 3 mars 2015 portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME, Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2015 à la page 2088 NOR : ENV1402765DL
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