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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 248 CM du 6 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 06/03/2015 à la page 343

NOR : CPS1500290AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)
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