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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement Arrêté n° 2429 MET du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A 426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 21 du 13/03/2015 à la page 2182
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