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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 17/03/2015 à la page 2214

NOR : DAF1520060AC-1

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