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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 2647 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 20/03/2015 à la page 2356
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  • Modifiant : Arrêté n° 3878 MRM du 16/05/2013 (texte abrogé)
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