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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 278 CM du 13 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 191 CM du 18 février 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 55 et de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT Paru in extenso au JOPF n° 23 du 20/03/2015 à la page 2300 NOR : DAE1500322AC
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