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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 327 CM du 19 mars 2015 portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Makemo, section A n° 123, au profit de la commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2015 à la page 2594

NOR : DAF1520081AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1127 CM du 03/08/2007 (texte abrogé)
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