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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2015 à la page 2689
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  • Abrogeant : Arrêté n° 907 MRM du 23/02/2010 (texte abrogé)
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