Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 2842 MDA du 23 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 5024 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lewis Heifara Rere sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 125) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2015 à la page 1697
|