Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 27/03/2015 à la page 2702 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







