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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 341 CM du 25 mars 2015 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de qualifications professionnelles pour exercer des fonctions et des capacités à bord de navires battant pavillon français armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à la formation professionnelle maritime Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2015 à la page 2762 NOR : DAM1500438AV |
