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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2015 à la page 2825
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