Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant 48-15 du 26/03/2015
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 48-15 du 26 mars 2015 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement - Opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement". Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2015 à la page 2827 NOR : DBF1500672DL
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