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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2015 à la page 3001
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6582015 VR du 01/02/2015 (texte abrogé)
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