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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 890 483 F CFP soit 32 602,25 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 1, volet : AEP, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2015 à la page 3027 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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