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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 3013 MET du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Bora Bora (Pointe Matira)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2015 à la page 3117
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  • Modifiant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)
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