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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 3069 MDA du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2479 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Dominique Taniela Tautu (exploitant n° 374)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2015 à la page 3168
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