Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2015-8 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et le gouvernement de la Nouvelle Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2015 à la page 3155 NOR : APF1530016AV |