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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 139 200 000 F CFP soit 1 166 496 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, Volet : Etudes préalables - année de programmation 2014 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2015 à la page 3146 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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