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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 3101 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant extension des enregistrements de 81 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 32 du 21/04/2015 à la page 3248 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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