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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 32 du 21/04/2015 à la page 3220
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