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Décret n° 2015-429 du 15/04/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3442 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1379 CM du 09/10/2014
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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