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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 3232 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4269 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Ly Foueik sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 119)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3540
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4269 MRM du 05/06/2012 (texte abrogé)
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