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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 440 CM du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 896 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3503

NOR : CFP1500173AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 896 CM du 13/07/2012
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