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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 3252 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3549
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