Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 3272 MET du 21 avril 2015 portant attribution des licences de transport touristique n° 10A 06T, n° 15A 06T et n° 26A 06T à la SA "Tahiti Nui Travel" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3569
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données