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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 289 551 F CFP, soit 10 806,44 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de points d'apport volontaire", volet : Déchets, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3473 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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