ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 738 790 F CFP, soit 39 711.06 euros à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes), volet : Déchets, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3476 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |