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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 672 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 595 781.82 euros HT (429 090 909 F CFP) pour le projet "Réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3477
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