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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 673 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1875/DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 154 251,33 euros HT (18 407 080 XPF HT) pour le projet "Aménagement cale de mise à l'eau marina pêcheurs Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3478
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  • Annulant : Arrêté n° 1875 DIE/BPT du 19/09/2014 (texte annulé)
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