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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 675 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1929 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 183 915,04 euros HT (21 946 902 XPF HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Faatevai - Tiarei" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3478
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  • Annulant : Arrêté n° 1929 DIE/BPT du 23/09/2014 (texte annulé)
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