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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 676 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1857 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 462 753,98 euros HT (55 221 239 F CFP HT) pour le projet 3Protection des berges de la rivière Tehoro, Pueu au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2015 à la page 3478
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